Qu’est-ce que le CBAM (MACF) et quelles entreprises sont concernées ?

Qu’est-ce que le CBAM ?

Un prix carbone appliqué aux importations

Le CBAM applique aux marchandises importées le même prix carbone que celui payé par les industriels européens soumis au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE, ou ETS). Son objectif est double : éviter les fuites de carbone, c’est-à-dire la délocalisation de la production vers des pays aux règles climatiques moins strictes, et inciter les producteurs hors Union européenne à réduire leurs émissions.

L’importateur paie pour les émissions intrinsèques des marchandises qu’il fait entrer dans l’Union : les émissions directes du procédé de fabrication et, pour certains produits, les émissions indirectes liées à l’électricité consommée.

Pourquoi parle-t-on de CBAM et de MACF ?

Il s’agit du même dispositif. « CBAM » est l’acronyme anglais utilisé dans les textes et les échanges internationaux. « MACF » est sa traduction officielle en français, utilisée par l’administration française (DGEC, douane). Un article ou une procédure qui parle de l’un parle de l’autre.

Quelles marchandises sont couvertes ?

Le périmètre est fixé par l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, par code de nomenclature douanière.

Un produit n’est concerné que si son code douanier figure dans l’annexe. Le fait qu’un équipement contienne de l’acier ou de l’aluminium ne suffit pas à le faire entrer dans le champ.

Quelles entreprises sont concernées par le CBAM ?

Les importateurs directs au-delà de 50 tonnes par an

L’entreprise qui importe elle-même, ou fait importer en son nom, plus de 50 tonnes cumulées de marchandises CBAM par année civile est directement soumise au mécanisme. Depuis le 1er janvier 2026, elle doit détenir le statut de déclarant CBAM autorisé avant de dédouaner ces marchandises (les importateurs qui avaient déposé leur demande avant le 31 mars 2026 ont pu continuer à importer dans l’attente de la décision). En France, l’autorisation est délivrée par la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat), sur demande déposée dans le registre CBAM. Un représentant en douane indirect peut, dans certains cas, porter ce statut pour le compte de l’importateur.

Ce seuil de 50 tonnes, introduit par la simplification de 2025, vise à exempter les petits importateurs occasionnels tout en conservant l’essentiel des émissions dans le champ. Selon la Commission européenne, il exempte environ 90 % des importateurs, tout en couvrant environ 99 % des émissions concernées.

Les importateurs sous le seuil

Une entreprise qui importe moins de 50 tonnes par an de marchandises CBAM est exemptée. Elle le signale lors du dédouanement (code Y137 en France). Le seuil ne s’applique pas à l’électricité et à l’hydrogène, couverts quel que soit le volume.

Une entreprise qui prévoit de dépasser le seuil en cours d’année doit demander son autorisation sans attendre : le seuil s’apprécie sur l’année civile complète.

Les entreprises exposées indirectement

C’est le cas le plus fréquent. Une entreprise qui achète ses aciers, ses ciments ou ses profilés aluminium auprès d’un distributeur établi dans l’Union n’est pas l’importateur déclarant. Elle n’a aucune obligation CBAM. Mais le coût des certificats payés par son distributeur lui est répercuté dans le prix. Son exposition est donc économique.

Les fournisseurs, européens et hors Union

Les producteurs hors Union européenne ne sont pas soumis au CBAM, mais leurs clients importateurs leur demandent leurs émissions réelles. Un fournisseur capable de documenter une donnée inférieure à la valeur par défaut fait baisser le coût de son client, et devient plus compétitif.

Les fournisseurs européens qui transforment des matières importées sont, eux, interrogés par leurs propres clients : « votre produit, ou ses intrants, créent-ils un coût carbone pour moi ? »

Synthèse : qui est concerné, et comment ?

Comment savoir si mon entreprise est concernée ?

La détermination suit six étapes, dans cet ordre :

1. identifier le produit importé ;
2. établir son classement douanier ;
3. déterminer son origine ;
4. vérifier son inclusion, ou non, dans le champ du CBAM applicable ;
5. identifier les émissions incorporées concernées ;
6. établir les obligations et les coûts effectivement applicables.

Aucune étape ne se déduit de la précédente. La présence d’acier dans un produit n’indique pas qu’il relève du CBAM ; une origine européenne de façade n’indique pas que les matières n’ont pas été importées en amont.

Quel est le calendrier du CBAM ?

À partir de 2027, l’importateur doit aussi détenir, à la fin de chaque trimestre, des certificats couvrant au moins 50 % des émissions incorporées dans ses importations de l’année en cours.

Où en est l’extension aux produits aval ?

La Commission européenne a proposé le 17 décembre 2025 d’étendre le mécanisme, à compter du 1er janvier 2028, à environ 180 produits aval à forte teneur en acier ou en aluminium, notamment des machines et des équipements. Le Conseil a adopté sa position le 12 juin 2026, sur environ 200 produits ; le Parlement européen la sienne le 15 septembre 2026, sur un périmètre bien plus large (457 produits). Les négociations entre institutions ont démarré à l’automne 2026 : un premier trilogue politique était programmé le 20 octobre 2026 et un second le 30 novembre, avec l’objectif d’un accord politique avant la fin de l’année.

Pourquoi le CBAM est-il un sujet achats, et pas seulement douanier ?

L’assiette se décide chez le fournisseur

L’obligation déclarative est gérée avec la douane. Le coût, lui, dépend de la donnée obtenue du producteur hors Union. Or c’est la direction des achats qui négocie avec ces producteurs, qui peut exiger leurs émissions réelles et qui arbitre entre deux sources d’approvisionnement.

Sans donnée, l’importateur n’a pas le choix : il applique la valeur par défaut, majorée chaque année jusqu’en 2028.

La collecte prend du temps

Obtenir une donnée réelle d’un fournisseur turc, indien ou chinois ne se fait pas au dernier trimestre. La collecte se conduit par vagues, dans la langue et le format du fournisseur, et l’harmonisation des méthodes demande des arbitrages. Les données des importations 2026 devront être vérifiées par un vérificateur accrédité avant septembre 2027.

Une donnée exploitable doit être traçable

Pour servir en douane, en finance ou en audit, une émission intrinsèque doit être rattachée à une source, calculée selon une méthode connue, versionnée et reproductible. Une moyenne permet d’estimer ; elle devient fragile dès qu’elle détermine un montant à payer.

Par où commencer ?

Le plus efficace est de démarrer sur un périmètre précis (un portefeuille d’importation, une famille d’achats métalliques ou une consultation à venir), en quatre étapes :

1. qualifier : identifier les codes douaniers, les volumes et les origines, et vérifier le dépassement du seuil de 50 tonnes ;
2. chiffrer : calculer l’assiette en valeurs par défaut majorées, pour mesurer ce que coûte l’absence de donnée ;
3. collecter : obtenir les émissions réelles des fournisseurs qui concentrent l’essentiel du tonnage, en priorité ;
4. décider : intégrer le coût CBAM dans le coût complet des offres, et dans les clauses des contrats pluriannuels.

Le module My-MACF® de Decarbo’Solution® remplace les valeurs par défaut par les données réelles des fournisseurs, sur les seules marchandises comprises dans le champ du règlement, et conserve un dossier de preuve versionné de l’assiette. Il ne calcule pas l’empreinte complète d’un produit : c’est le rôle de My-PCF®, selon l’ISO 14067. Les deux répondent à des finalités différentes, sur des périmètres différents.

Pour aller plus loin : le Cahier 12 Achats privés

Le Cahier 12 « Achats privés & Compétitivité Carbone® » s’adresse aux directions des achats. Ses dix questions portent sur l’effet de la donnée carbone fournisseur sur le prix de revient : comparer des offres plutôt que des entreprises, exiger une preuve vérifiable, faire entrer le carbone dans le coût complet, et, au chapitre 7, passer d’une assiette CBAM subie à une assiette pilotée. Le cas Atlas Industrie y est entièrement chiffré et recalculable.

Recevoir le Cahier 12 Achats privés

Vous êtes fournisseur et vos clients vous interrogent sur le CBAM ? Le Cahier 28 Fournisseurs industriels traite la même question de l’autre côté du contrat.

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