Qu’est-ce que le passeport numérique des produits et quelles entreprises sont concernées ?

Le passeport numérique des produits (Digital Product Passport, ou DPP) est une carte d’identité numérique attachée à un produit, accessible via un QR code ou une puce. Il centralise les données de durabilité du produit : composition, origine, empreinte carbone, part de matières recyclées, réparabilité, disponibilité des pièces détachées et consignes de fin de vie.

Il est instauré par le règlement européen sur l’écoconception des produits durables (ESPR, règlement UE 2024/1781), entré en vigueur en juillet 2024. Il devient obligatoire progressivement, groupe de produits par groupe de produits, à partir de 2026-2027. Sont concernées toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des produits mis sur le marché de l’Union européenne dans les catégories prioritaires : textiles, fer et acier, aluminium, meubles, matelas, pneumatiques, ainsi que les batteries.

À retenir

• Le DPP est une carte d’identité numérique de durabilité, accessible par QR code.
• Il est créé par le règlement ESPR (UE 2024/1781), en vigueur depuis juillet 2024.
• Le registre européen central du DPP doit être opérationnel au 19 juillet 2026.
• Premier passeport obligatoire : le passeport batterie, au 18 février 2027 (règlement UE 2023/1542).
• Sont concernés les fabricants, importateurs et distributeurs qui vendent sur le marché de l’UE, y compris hors d’Europe.
• L’empreinte carbone du produit (PCF, norme ISO 14067) figure parmi les données clés à déclarer.

Qu’est-ce que le passeport numérique des produits ?

Le passeport numérique des produits est un enregistrement de données structuré et lisible par machine, relié physiquement au produit par un support de données (QR code, code-barres ou puce RFID). En scannant ce support, chaque acteur de la chaîne (consommateur, distributeur, réparateur, recycleur, autorité de contrôle) accède aux informations qui le concernent.

Comment fonctionne-t-il concrètement ?

Un identifiant unique relie le produit physique à sa fiche numérique hébergée en ligne. Un consommateur qui scanne l’étiquette d’un vêtement peut voir sa composition exacte, son pays de fabrication et les consignes de tri. Un recycleur accède aux informations techniques utiles au démantèlement. Les données sont hébergées par l’entreprise, mais leur identifiant est enregistré dans un registre européen central.

Quelles données contient-il ?

Le contenu exact varie selon le groupe de produits et sera fixé par des actes délégués propres à chaque secteur. Les grandes familles d’informations sont communes :

• identifiant unique du produit et du fabricant ;
• composition, matériaux et substances préoccupantes ;
• empreinte carbone et part de matières recyclées ;
• durabilité, réparabilité et disponibilité des pièces détachées ;
• consignes de démontage, de réemploi et de recyclage ;
• conformité réglementaire et documentation technique.

Quel est le cadre réglementaire ?

Le passeport numérique découle du règlement ESPR (UE 2024/1781), qui remplace la directive Écoconception de 2009 et en élargit fortement le champ. Là où l’ancien texte ne visait que les produits liés à l’énergie, l’ESPR peut couvrir presque tous les produits physiques mis sur le marché européen.

Le règlement fixe un cadre, puis la Commission adopte des actes délégués secteur par secteur. Le plan de travail ESPR 2025-2030, adopté le 16 avril 2025, désigne six groupes prioritaires : textiles, meubles, matelas, pneumatiques, fer et acier, aluminium. Une fois l’acte délégué d’un secteur adopté, les entreprises disposent en général de 18 mois avant l’entrée en application.

Les batteries suivent un calendrier distinct : elles relèvent du règlement Batteries (UE 2023/1542), qui impose un passeport batterie dès le 18 février 2027 pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh, les batteries de véhicules électriques et celles des engins de mobilité légère.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le DPP ne vise pas seulement les grands industriels. Dès lors qu’un produit relève d’un groupe couvert et qu’il est mis sur le marché de l’Union européenne, l’obligation s’applique, quel que soit le pays d’origine du fabricant. Une entreprise asiatique qui exporte des textiles vers l’Europe est concernée au même titre qu’un producteur européen.

Fabricants, importateurs et distributeurs

La responsabilité de créer et de tenir à jour le passeport repose d’abord sur l’opérateur qui met le produit sur le marché :

• le fabricant établi dans l’UE, responsable premier du passeport ;
• l’importateur, qui reprend la responsabilité lorsque le fabricant est hors UE ;
• le mandataire ou le distributeur, qui doit s’assurer que le passeport existe et reste accessible.

Sont exposés en priorité les secteurs du textile et de l’habillement, de l’ameublement, de la sidérurgie et de l’aluminium, du pneumatique, de l’électronique et des batteries. Les PME de ces filières sont incluses, avec parfois des délais aménagés.

Le calendrier par groupe de produits

Les dates ci-dessous sont indicatives : elles dépendent de l’adoption effective de chaque acte délégué.

Deux autres jalons structurent 2026 : le registre européen central du DPP doit être opérationnel au 19 juillet 2026, et l’interdiction de destruction des invendus textiles et de chaussures s’applique dès cette date aux grandes entreprises (au 19 juillet 2030 pour les PME).

Pourquoi l’empreinte carbone est au cœur du passeport produit

Parmi toutes les données exigées, l’empreinte carbone du produit occupe une place centrale. Le passeport batterie impose déjà de déclarer l’empreinte carbone de chaque batterie sur l’ensemble de son cycle de vie, et cette exigence se retrouvera dans la plupart des groupes couverts par l’ESPR.

Or cette donnée ne s’improvise pas. Une empreinte carbone produit crédible doit être calculée selon la norme internationale ISO 14 067, à partir de données réelles de la chaîne d’approvisionnement, et non de valeurs par défaut génériques. C’est ce qui distingue un chiffre opposable d’une estimation interne non vérifiable.

Exemple concret : un fabricant de composants aluminium importés hors UE devra, pour chaque référence, fournir une empreinte carbone traçable et recalculable à l’identique. S’il ne dispose pas des données de ses fournisseurs, il devra utiliser des valeurs par défaut, souvent défavorables. Construire son socle de données produit en avance devient donc un actif, pas seulement une obligation.

C’est le terrain d’expertise de Decarbo’Solution® : le module My-PCF® produit des empreintes carbone de produits conformes à ISO 14067, auditables et directement réutilisables dans un passeport numérique. Nous tenons à votre disposition, sur simple demande, notre document de cadrage méthodologique sur le calcul d’empreinte carbone produit.

Comment se préparer dès maintenant ?

Même si l’échéance de votre secteur n’est pas encore fixée, quatre chantiers peuvent être engagés sans attendre :

1. Identifier les produits concernés et rattacher chaque référence au bon groupe ESPR.
2. Cartographier les données disponibles et les manques, en particulier sur la composition et l’empreinte carbone.
3. Structurer la collecte de données auprès des fournisseurs, source la plus longue à mettre en place.
4. Choisir une solution de calcul et de stockage interopérable, capable d’alimenter un passeport numérique.

Les entreprises qui commencent maintenant disposeront de plusieurs années de données historiques et de méthodes rodées. Les autres devront construire dans l’urgence, au moment où la donnée fournisseur sera la plus disputée.

FAQ

Le passeport numérique des produits est-il déjà obligatoire ?

Pas encore de façon générale. Le premier passeport obligatoire est le passeport batterie, au 18 février 2027. Les autres groupes (textiles, acier, aluminium, pneumatiques, meubles) suivront au rythme des actes délégués, entre 2027 et 2030.

Les PME sont-elles concernées ?

Oui, dès lors qu’elles fabriquent, importent ou distribuent un produit d’un groupe couvert. Certaines obligations connexes, comme l’interdiction de destruction des invendus textiles, prévoient toutefois des délais plus longs pour les PME (19 juillet 2030).

Une entreprise hors UE est-elle soumise au DPP ?

Oui. L’obligation dépend du marché de destination, pas du pays de production. Tout produit d’un groupe couvert mis sur le marché européen doit disposer d’un passeport, la responsabilité incombant alors à l’importateur.

Quel lien entre le DPP et le bilan carbone de l’entreprise ?

Le DPP porte sur l’empreinte carbone d’un produit (PCF, ISO 14067), tandis que le bilan carbone porte sur l’organisation entière (BEGES). Les deux s’appuient sur les mêmes données de fournisseurs : bâtir un socle unique évite de dupliquer les efforts.

Quelle norme utiliser pour l’empreinte carbone du passeport ?

La référence internationale est la norme ISO 14067, qui encadre le calcul de l’empreinte carbone d’un produit sur son cycle de vie. C’est elle qui garantit un résultat auditable et comparable, attendu par les autorités et les donneurs d’ordre.