Mémento de l’Achteur Public
En application de la loi Climat et Résilience, l’intégration d’un critère environnemental d’attribution et d’une clause d’exécution est devenue obligatoire dans tous les marchés publics. Pour éviter les risques de recours juridiques, le critère choisi doit être directement lié à l’offre et vérifiable.
Notre guide donne les clés nécessaires pour utiliser le Product Carbon Footprint (PCF) dans vos DCE, rédiger des clauses d’attribution claires et appliquer des méthodes de notation proportionnelles et défendables.