Commande publique et Compétitivité Carbone®
L’environnement est entré dans la décision d’attribution. Trois obligations, pas une.
Ce cahier répond aux dix questions que toute direction de la commande publique se pose depuis le 22 août 2026 : comment rédiger une exigence environnementale comparable, vérifiable et défendable, comment la noter sans usine à gaz, et comment la contrôler en exécution.
Trois obligations, pas une
Les dix questions du cahier
Le cas de la métropole d'Aubrive
Pour qui, et ce qu'il n'est pas
Trois obligations, pas une
L'erreur la plus fréquente consiste à réduire l'échéance à l'ajout d'un critère de notation. L'article 35 de la loi Climat et Résilience agit en réalité sur trois moments distincts de la procédure, et le critère n'est que le deuxième. Les trois leviers n'ont ni la même force, ni le même usage, ni le même risque contentieux.
Le droit ne désigne pas un indicateur unique. Il impose de construire une exigence liée à l'objet du marché, annoncée à l'avance, appliquée de façon identique, objectivable et vérifiable.
Les dix questions auxquelles il faut savoir répondre
Dix portes d'entrée vers ce cahier. Chaque question renvoie au chapitre qui y répond en premier.
- 01Qu'est-ce qui change réellement, et pourquoi trois obligations plutôt qu'une ?
- 02Comment choisir une exigence environnementale qui tienne juridiquement ?
- 03Dois-je comparer les entreprises ou les offres ?
- 04Pourquoi un chiffre carbone n'est-il comparable que si le périmètre et la méthode sont communs ?
- 05Puis-je exiger une empreinte plutôt que me contenter de la noter ?
- 06Que dois-je demander au candidat pour que sa valeur soit vérifiable ?
- 07Comment noter sans fabriquer une usine à gaz ni créer de biais, et le critère unique du coût est-il encore possible ?
- 08Que faire des PME, des données manquantes et des méthodes équivalentes ?
- 09Comment relier attribution, condition d'exécution, contrôle et SPASER ?
- 10Comment industrialiser la démarche sans ressaisie et transformer le critère en Compétitivité Carbone® ?
La métropole d'Aubrive : quarante consultations par an concernées
Le cahier suit une collectivité fictive. Son montant annuel d'achats la place au-dessus du seuil de 50 M€ HT qui déclenche l'obligation de SPASER. Près de 120 M€ portent sur cinq familles à fort enjeu climatique : travaux et voirie, déchets, transport et flotte, restauration collective, matériel informatique.
Noria remet 148 kgCO₂e par unité posée ; la meilleure valeur conforme du panel est de 121. Cela lui vaut 16,4 sur 20 au critère, soit 12,3 points sur les 15 en jeu, et le marché.
Ce que voit maintenant la direction de la commande publique : un panel qui s'élargit au lieu de se refermer lorsque l'exigence est outillée, et un SPASER dont les indicateurs peuvent enfin être alimentés par les marchés eux-mêmes.
Pour qui
Pour ceux qui rédigent, notent et suivent les marchés publics et les contrats de concession :
- Acheteurs publics et directions de la commande publique
- Collectivités et établissements soumis à l'obligation de SPASER
- Services juridiques chargés de la sécurité des procédures
Ce que ce cahier n'est pas
Il ne propose pas une formule universelle : la notation doit être adaptée au marché et validée dans le cadre juridique propre à l'acheteur. Il ne vous explique pas seulement ce qui est désormais obligatoire : il vous montre comment transformer l'exigence environnementale en décision d'achat robuste.
Une donnée. Une preuve. Une décision d'achat. Une confiance commune.
PDF · 37 pages · envoi immédiat par courriel · Decarbo'Tender® est référencé à l'UGAP