Candidater à la commande publique & Compétitivité Carbone®
L’environnement est entré dans la décision d’attribution. Vous êtes noté dessus.
Ce qui change
Les dix questions
Le cas
Pour qui
Trois obligations, pas une
L’article 35 de la loi Climat et Résilience a modifié en profondeur le code de la commande publique. Pour vous, la conséquence n’est pas réglementaire : elle est commerciale. Le dossier de consultation peut agir à trois moments de la procédure.
Ce cahier ne soutient pas que le PCF serait juridiquement obligatoire dans les marchés publics : le droit ne désigne pas un indicateur unique. Mais lorsque l’acheteur retient une méthode commune, la seule réponse qui vaut est celle qui entre dans cette méthode.
Cahier 11 : que dois-je demander pour pouvoir décider ? Cahier 32 : que dois-je produire pour pouvoir être choisi ?
Les dix questions auxquelles il faut savoir répondre
Dix portes d’entrée vers le cahier. Chaque question renvoie au chapitre qui y répond en premier.
- 01Qu’est-ce qui a réellement changé pour une entreprise candidate, et pourquoi trois obligations plutôt qu’une ?
- 02Comment lire une exigence environnementale dans un dossier de consultation sans confondre spécification, critère et condition d’exécution ?
- 03L’acheteur évalue-t-il mon entreprise ou la performance de mon offre ?
- 04Comment produire une valeur comparable : objet, unité, périmètre, méthode et hypothèses ?
- 05Quand une donnée conditionne-t-elle la régularité de mon offre, et quand ne fait-elle que modifier ma note ?
- 06Quels justificatifs dois-je joindre pour que ma valeur soit compréhensible et vérifiable ?
- 07Comment transformer une meilleure performance en points, sans surpromettre ?
- 08Que faire si je suis une PME, si des données manquent, ou si j’utilise une méthode équivalente ?
- 09Comment tenir pendant l’exécution ce que j’ai annoncé dans mon offre ?
- 10Comment capitaliser pour répondre plus vite aux consultations suivantes et faire de la Compétitivité Carbone® un avantage durable ?
Noria Équipements et le marché de la métropole d’Aubrive
Entreprise et collectivité fictives : Noria, 420 salariés et 96 M€ de chiffre d’affaires, candidate au marché de mobilier urbain d’Aubrive, décrit aussi dans le Cahier 11. 2,4 M€ sur quatre ans, unité imposée le kgCO₂e par unité posée, critère environnemental pondéré à 15 %.
Six gammes prioritaires mesurées sur six, contre zéro au départ. Une trentaine de consultations annuelles outillées avec la même bibliothèque de données, et un temps de réponse divisé par cinq sur les gammes déjà mesurées.
Une donnée qui appartient à l’entreprise, réutilisable auprès de tous les clients qui la demandent.
Pour qui
Pour toute entreprise candidate à un marché public ou à un contrat de concession, et pour ceux qui préparent ses réponses. Son miroir côté acheteur est le Cahier 11.
Ce que ce cahier n'est pas
Ce cahier ne vous apprend pas à répondre à un appel d’offres. Il vous montre comment faire de la performance environnementale de votre offre un avantage de compétitivité mesurable et démontrable, sans surpromettre.
Une valeur sans méthode n’est pas comparable. Une valeur sans preuve n’est pas défendable.
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