Audit CSRD & Compétitivité Carbone®

De la donnée d’activité aux éléments soumis à votre appréciation.

Une émission n’est plus recevable parce qu’elle est calculée, mais parce qu’elle peut être expliquée, retrouvée, reproduite et vérifiée par un tiers indépendant. Ce cahier montre comment construire une piste d’audit GES traçable, documentée et reproductible.
Cahier 02 Audit CSRD
01
Quatre maillons de la preuve
02
Les dix questions du cahier
03
Où se concentre le risque
04
Pour qui, et ce qu'il n'est pas
01Ce qui change pour vos missions

L'information GES devient une information documentée

Hier : combien émettez-vous ? Aujourd'hui : pouvez-vous démontrer comment ce chiffre a été produit ? La CSRD attend une information rattachée à une source, à un auteur, à une période, à une méthode et à des justificatifs accessibles. Quatre maillons, que l'entité auditée doit pouvoir démontrer :

1
Élément source primaire
La pièce ou la source d'origine que l'on retrouve.
2
Donnée d'activité vérifiable
L'activité réellement exécutée.
3
Allocation documentée
La règle de répartition explicite.
4
Calcul reproductible
Le même résultat six mois plus tard.

Les deux derniers étages, l'appréciation des éléments et la conclusion d'assurance, n'appartiennent qu'à vous.

Un cadre en construction
Nov. 2024
publication de l'ISSA 5000 par l'IAASB
Fév. 2026
directive (UE) 2026/470 : seuils portés à 450 M€ et 1 000 salariés
Janv. 2027
première application, exercices ouverts à compter du 1er janvier
Juil. 2027
norme européenne d'assurance limitée, à adopter au plus tard le 1er juillet

Le calendrier bouge encore ; le raisonnement de preuve, lui, est stabilisé. C'est celui que décrit ce cahier.

02Ce que vous y trouverez

Les dix questions auxquelles il faut savoir répondre

Dix portes d'entrée vers les chapitres du cahier. Chaque question renvoie au chapitre qui y répond en premier.

  1. 01Pourquoi l'information GES devient-elle une information documentée ?
  2. 02Pourquoi puis-je faire confiance à ce chiffre, et comment le vérifier ?
  3. 03Comment apprécier le niveau de preuve d'une donnée GES ?
  4. 04Une certification de méthode vaut-elle preuve de la donnée ?
  5. 05Quelles questions poser dès la prise de connaissance de l'entité ?
  6. 06Que faire d'une estimation, d'une hypothèse ou d'une donnée manquante ?
  7. 07Où se concentre réellement le risque dans le Scope 3 ?
  8. 08Que coûte une donnée fragile, à la mission comme à l'entité auditée ?
  9. 09Qu'est-ce que la Carbon Evidence Chain® change à votre mission ?
  10. 10Après 2026, qu'attendrez-vous vraiment de l'entité auditée ?
03Où se concentre le risque

Quatre niveaux de donnée, quatre niveaux de risque

Le niveau de preuve dépend de la proximité entre le chiffre et l'activité réellement exécutée. Toutes choses égales par ailleurs, plus la donnée s'éloigne du terrain, plus le risque lié à sa qualité et à sa justification est susceptible d'augmenter.

Niveau 1 · Exposition très élevée
Valeurs génériques, facteurs monétaires, valeurs par défaut
Screening, estimation initiale, lacune documentée
Niveau 2 · Exposition élevée
Données moyennes propres à l'opérateur ou au fournisseur
Reporting transitoire lorsque le niveau 3 est indisponible et justifié
Niveau 3 · Exposition faible
Données spécifiques au flux, au véhicule, au produit, au fournisseur
Référence pour la piste d'audit et le pilotage
Niveau 4 · Exposition très faible
Mesure directe ou instrumentation
Opérations instrumentées, rapprochements techniques documentés

Un point mérite une attention particulière : une certification de méthode atteste la conformité du moteur ou du processus de calcul ; elle ne garantit pas que la donnée d'entrée décrit l'activité réellement exécutée.

04Pour qui, et ce qu'il n'est pas

Pour qui

  • Commissaires aux comptes
  • Organismes tiers indépendants
  • Cabinets d'audit et de vérification
  • Et leurs équipes durabilité

Ce que ce cahier n'est pas

Il n'expose aucune méthode d'audit : la méthode d'assurance, le seuil de signification et la conclusion relèvent du seul auditeur. Il ajoute une compétence devenue utile à vos missions de durabilité : lire une donnée GES avec les exigences propres à l'assurance, en apprécier la qualité, et identifier là où la piste d'audit se rompt.

Une donnée. Une preuve. Une seule architecture. Une confiance commune.

PDF · 28 pages · envoi immédiat par courriel

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