Conduct a Carbon Footprint Assessment© to comply with the “Tertiary Sector Decree”
Depuis l’Accord de Paris sur le climat (2016), le plan gouvernemental de transition énergétique contraint les entreprises et les collectivités d’agir rapidement. Le GIEC rappelle dans son dernier rapport que tous les secteurs d’activités sont touchés. Chacun doit donc réduire considérablement ses émissions de carbone et diminuer sa consommation énergétique.
Les récentes réglementations proposent deux axes de solutions:
- pour atteindre la neutralité Carbone : calculer son Bilan Carbone© : comptabiliser ses émissions de GES et établir des axes de réductions prioritaires;
- pour l’efficacité énergétique: respecter le « décret tertiaire » : réduire la consommation énergétique des infrastructures publiques et privées.
Le “décret tertiaire”: les acteurs visés…
Depuis octobre 2019, le « décret tertiaire » est plus contraignant et surveillé. Il s’adresse aux organisations des secteurs public et privé en service depuis le 24 novembre 2018. Ce décret concerne les (parties de) bâtiments dédiés aux activités tertiaires, d’une surface supérieure à 1000m². Les bureaux, bâtiments d’enseignements, hôtels, industries, commerces et administrations sont concernés par ce décret.
…remplissent ces objectifs…
Les obligations obligent à réduire drastiquement la consommation énergétique des infrastructures tertiaires. Sur la base d’une année de consommation de référence postérieure à 2010, il s’agit de réduire drastiquement sa consommation:
- d’au moins 40% d’ici à 2030,
- de 50% en 2040,
- jusqu’à une réduction de 60% en 2050.
Pour ce faire, les entreprises sont conduites à améliorer la performance énergétique de leurs infrastructures existantes. Réaliser un plan d’action de réduction dès aujourd’hui est primordial pour pouvoir atteindre le premier objectif de 2030.
…pour être en règle.
Regardless of the methods used to reduce energy consumption in commercial buildings, the decree focuses on the targets to be met by 2030, 2040, and 2050. However, to meet these targets, Decarbo’Solution® provides guidance on the steps to take.
- Collecter ses données de consommation énergétique
Votre démarche doit prendre en compte les données suivantes:
- la consommation énergétique par type d’énergie de vos infrastructures,
- les surfaces concernées,
- le type d’activité hébergée,
- les données techniques du bâtiment.
Une fois collectées, vous devrez transmettre ces données sur la plateforme OPERAT de l’Ademe. Depuis le 30 septembre dernier, chaque unité chargée des achats de l’entreprise doit déposer la déclaration de son bilan énergétique sur cette plateforme et la mettre à jour chaque année.
2. Définir un plan d’optimisation énergétique
Le plan d’action le plus efficace et le plus complet passe par la réalisation de son Bilan Carbone©. Cette méthode permet donc de répondre parfaitement aux attentes du décret, et va même plus loin que la simple comptabilisation de la consommation énergétique.
Decarbo’Solution® specializes in calculating the Bilan Carbone©. By working with you, our experts will help you focus on the carbon footprint of your business. Together, you’ll be able to produce a comprehensive report on your organization’s GHG emissions and develop an action plan to reduce the energy consumption of buildings subject to the “tertiary sector decree.”
Sanctions en cas de non-respect du “décret tertiaire”
Depuis le 30 septembre dernier, les entreprises du secteur tertiaire qui ne déclarent pas leurs émissions énergétiques sur la plateforme OPERAT seront mises en demeure par le préfet. Si dans les trois mois après cette mise en demeure, aucune déclaration n’est alors effectuée, le gouvernement appliquera le principe du « Name & Shame »: le nom des sociétés dissidentes sera rendu public sur le site des services de l’Etat – cette publication étant préjudiciable à l’image de l’entreprise.
Les entreprises qui, sans motif valable, ne possèdent pas de stratégie de réduction des consommations énergétiques encourent une amende de 1500€ pour les personnes physiques et 7500€ pour les personnes morales.
Différences entre le “décret tertiaire” et le Bilan Carbone©
Le « décret tertiaire » et le Bilan Carbone © ont des objectifs ciblés et un périmètre d’action différents.
Le Bilan Carbone© est plus complet, puisqu’il considère les émissions de GES des anciennes et des nouvelles constructions. Ces données énergétiques restent proches de données transmises à OPERAT, car les nouvelles constructions représentent un faible pourcentage des bâtiments. Mais plus précis, les données globales des émissions énergétiques du Bilan Carbone© permet d’établir une stratégie de réduction des émissions GES plus efficace.
De plus, les données du décret tertiaire se concentrent seulement sur le scope 2, soit les émissions énergétiques des infrastructures. Le Bilan Carbone© répertorie lui les émissions non seulement directes, mais aussi indirectes de votre entreprise dans chaque secteur d’activité. Les scopes 1, 2 et 3 comprennent les émissions des consommations énergétiques, ainsi que toutes les émissions directes et indirectes de votre entreprise. Le bilan carbone© vous permet donc de réaliser une évaluation complète des émissions de GES de votre entreprise.
Faisant ainsi d’une pierre deux coups, le Bilan Carbone© vous permet de répondre aux demandes du “décret tertiaire” et d’établir un plan d’action pérenne.
Decarbo’Solution® offers any organization (public or private) the opportunity to complete a comprehensive, 100% guided, online BilanCarbone© assessment that complies with regulations. Beyond simply tracking emissions, Decarbo’Solution® also helps you implement an effective strategy to reduce your emissions.
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